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référé définition
référé: définition de référé et synonymes de référé français.
voir la définition de référé dans le Littré. voir la définition de Wikipedia. signaler un problème. attribuer, consulter, imputer, rapporter. concerner, renvoyer à, se rapporter à, faire référence Vàcomp, transitif indirect: à. référé en droit français, Référé en droit français.
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Référé Définition.
Définition de Référé. Le référé" ou, plus complètement, la procédure" de référé, est une procédure orale et simplifiée attribuée en principe, à la compétence du Président de la juridiction saisie qui statue" à juge unique" Il peut ordonner des mesures provisoires, principalement la consignation de sommes contestées, une expertise ou le paiement d'une' provision.
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Définitions: référé Dictionnaire de français Larousse.
Procédure d'urgence' contradictoire, qui permet d'obtenir' du président d'une' juridiction judiciaire ou administrative une mesure provisoire qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ou afin de faire cesser un trouble illicite ou un dommage imminent. Le juge des référés rend une ordonnance de référé dont le délai d'appel' est de 15 jours. Lettre adressée à un ministre par la Cour des comptes pour demander des explications relatives à la comptabilité de ses services. Le Petit Larousse 2017 sur iPhone. Plus de 63 000 mots et 28 000 noms propres. 2 000 photos, dessins, cartes. Les célèbres pages roses. Une aide aux jeux de lettres. Le jeu du dictionnaire pour samuser à retrouver la bonne définition dun mot.
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Quest-ce quune procédure de référé? Le fonctionnement de la justice civile Découverte des institutions Repères vie-publique.fr.
Lordonnance de référé ne tranche donc pas lentier litige. Elle est cependant exécutoire à titre provisoire. Le recours au juge des référés, qui nest quun juge du provisoire et de lurgence, nest possible que dans un nombre limité de cas.:
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Référé: Définition simple et facile du dictionnaire.
Trouver une définition Recherche. Les Synonymes Les thèmes Les usages Types de mots Abécédaire Top recherche. synonyme de référé Voir aussi: 1. synonyme de référé. La" résistance est individuelle, elle ne se réfère à aucun programme" Luc de Clapiers Marquis de Vauvenargues.
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Référé Wikipédia.
Un référé est très souvent introduit dans l'attente' d'un' jugement sur le fond. Ceci étant, elle peut, dans les faits, conduire à régler définitivement le litige, lorsque les parties, après la procédure de référé, décident de ne pas poursuivre au fond.
RÉFÉRÉ: Définition de RÉFÉRÉ.
Procédure contradictoire d'urgence' introduite par une partie devant un magistrat unique et permettant d'obtenir' une décision. Introduire un référé; assigner en référé; ordonnance de référé; juge des référés. À midi, le Président fut saisi d'un' référé intenté par Vinet contre Brigaut et madame veuve Lorrain, pour avoir détourné la mineure Lorrain du domicile de son tuteur Balzac, Pierrette, 1840, p.
Référer: Définition du verbe simple et facile du dictionnaire.
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